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Radiodiffusion et télévision

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision :

  • Texte n° 106 (1978-1979) de M. Jean CLUZEL, déposé au Sénat le 30 novembre 1978
  • Rapport n° 121 (1978-1979) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1978
  • Avis n° 128 (1978-1979) de M. Charles de CUTTOLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 1978
  • Texte n° 28 (1978-1979) adopté par le Sénat le 13 décembre 1978

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 373, tome I (1978-1979) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 12 juin 1979 : Les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision
  • Rapport n° 373, tome II (1978-1979) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 12 juin 1979 : Les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision (annexes)
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014