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RÉSOLUTION adoptée le 13 décembre 1978. |
N° 28 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1978-1979 |
RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 106, 121 et 128 (1978-1979)
Article unique.
Conformément à l'article 11 du Règlement, il est créé une commission d'enquête de seize membres chargée d'examiner les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 décembre 1978.
Le Président,
Signé :
Alain
POHER.