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Forêts

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des incendies qui ravagent la forêt méditerranéenne et de déterminer les mesures efficaces à sa protection et à sa rénovation :

  • Texte n° 8 (1979-1980) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 1979

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014