1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 (1991-1992) adopté par le Sénat le 17 décembre 1991

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 406 (1991-1992) de M. Claude HURIET, déposé le 12 juin 1992 : Le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme

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