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Santé publique

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion des services, organismes et administrations, chargés à un titre ou à un autre d'organiser et de gérer la collecte de produits sanguins utilisés à des fins médicales :

  • Texte n° 59 (1991-1992) de M. Jean ARTHUIS, déposé au Sénat le 24 octobre 1991
  • Rapport n° 161 (1991-1992) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 1991
  • Avis n° 141 (1991-1992) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 1991
  • Texte n° 66 (1991-1992) adopté par le Sénat le 17 décembre 1991

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 406 (1991-1992) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 12 juin 1992 : Le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014