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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion des services, organismes et administrations, chargés à un titre ou à un autre d'organiser et de gérer la collecte de produits sanguins utilisés à des fins médicales

11 décembre 1991 : Santé publique ( rapport )

 

Rapport n° 161 (1991-1992) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 1991

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