Allez au contenu, Allez à la navigation

Nouvelle-calédonie

Résolution tendant a la creation d'une commission de controle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont a connaitre des evenements intervenus ou a intervenir en Nouvelle-Calédonie :

  • Texte n° 89 (1984-1985) de M. Philippe DE BOURGOING et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 1984
  • Texte n° 32 (1984-1985) adopté par le Sénat le 27 novembre 1984

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 155 (1984-1985) de MM. Jean-Marie GIRAULT et Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 13 décembre 1984 : Ensemble des services qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014