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Ensemble des services qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie et dépendances

13 décembre 1984 : nouvelle-calédonie - Ensemble des services qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie et dépendances ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 155 (1984-1985) de MM. Jean-Marie GIRAULT et Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 13 décembre 1984

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N° 155

SÉNAT

PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985

Annexe au procès-verbal de la séance du 13 décembre 1984

RAPPORT

FAIT

au nom de la Commission de contrôle (1) de l'ensemble des services qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie et dépendances, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 27 novembre 1984.

Par MM. Jean-Marie GIRAULT et Jean-Pierre TIZON

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : MM. Yvon Bourges, président ; Etienne Dailly, Pierre Ceccaldi-Pavard, Pierre Matraja, Serge Boucheny, vice-présidents ; Jacques Mossion, secrétaire, Jean-Marc Girault, Jean-Pierre Tizon, rapporteurs, Jean Pierre Bayle, François Collet, François Giaccobi, Paul Girod, Henri Goetschy, Pierre Lacour, Charles Lederman, Jean-Pierre Masseret, Jacques Ménard, Lucien Neuwirth, Louis Perrein, Louis Virapoullé.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

89 (1984-1985)

Commissions d'enquête de contrôle - Nouvelle Calédonie