Allez au contenu, Allez à la navigation

Fruits et légumes

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le marché des fruits et légumes de la production à la consommation :

  • Texte n° 515 (1991-1992) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 septembre 1992
  • Rapport n° 74 (1992-1993) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 décembre 1992
  • Texte rejeté par la commission le 2 décembre 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014