Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le marché des fruits et légumes de la production à la consommation :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 515 (1991-1992) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 septembre 1992
- Rapport n° 74 (1992-1993) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 décembre 1992
- Texte rejeté par la commission le 2 décembre 1992
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