Proposition de résolution tendant à modifier et à compléter les articles 18 et 42 du Règlement du Sénat en vue d'assurer une meilleure coordination entre les travaux du Sénat et ceux du Conseil économique et social :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 53 (1965-1966) de M. Edouard BONNEFOUS, déposé au Sénat le 12 novembre 1965
- Texte n° 145 (1965-1966) de MM. Marcel PRELOT, Jean de BAGNEUX, Jean BERTHOIN, Roger BESSON, Jacques BORDENEUVE, Adolphe CHAUVIN, Georges COGNIOT, André CORNU, Charles DURAND, Jean FLEURY, Charles FRUH, François GIACOBBI, Louis GROS, Jacques HENRIET, Georges LAMOUSSE, Bernard LEMARIÉ, Henri LONGCHAMBON, Pierre METAYER, Claude MONT, Jean NOURY, Paul PAULY, Georges PORTMANN, Edgar TAILHADES, René TINANT et Maurice VERILLON, déposé au Sénat le 26 mai 1966
- Rapport n° 201 (1965-1966) de M. Marcel PRELOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 1966
- Texte n° 77 (1965-1966) adopté par le Sénat le 16 juin 1966
Décision du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 16 juin 1966 par le Président du Sénat
- Décision du Conseil constitutionnel n° 66-28 du 8 juillet 1966 (partiellement conforme)
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