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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier et à compléter les articles 18 et 42 du Règlement du Sénat en vue d'assurer une meilleure coordination entre les travaux du Sénat et ceux du Conseil économique et social :

  • Texte n° 53 (1965-1966) de M. Edouard BONNEFOUS, déposé au Sénat le 12 novembre 1965
  • Texte n° 145 (1965-1966) de M. Marcel PRELOT, déposé au Sénat le 26 mai 1966
  • Rapport n° 201 (1965-1966) de M. Marcel PRELOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 1966
  • Texte n° 77 (1965-1966) adopté par le Sénat le 16 juin 1966

Décision du Conseil constitutionnel

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