Proposition de résolution tendant à modifier et à compléter les articles 18 et 42 du Règlement du Sénat en vue d'assurer une meilleure coordination entre les travaux du Sénat et ceux du Conseil économique et social

Repères ?

14 juin 1966 : Sénat ( rapport )

Rapport n° 201 (1965-1966) de M. Edouard BONNEFOUS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 1966

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