Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 206 (2003-2004) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 10 février 2004
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier :
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