Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour faire la clarté sur l'implantation de la mafia en France et la recherche de moyens nouveaux pour la combattre ainsi que sur les facilités que peut apporter à cette pénétration l'abolition des frontières dans le cadre du processus de Maastricht :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 505 (1991-1992) de Mme Hélène LUC, MM. Louis MINETTI, Paul SOUFFRIN, Ivan RENAR, Jean-Luc BÉCART, Hector VIRON et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 juillet 1992
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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