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Montagne

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de suivre l'exécution des dispositions de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne et de ses textes d'application :

  • Texte n° 85 (1986-1987) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 1986

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014