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Sécurité alimentaire

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes :

  • Texte n° 447 (1998-1999) de Mme Odette TERRADE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 1999
  • Rapport n° 29 (1999-2000) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 octobre 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014