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Journée nationale de la laïcité

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » :

  • Texte n° 320 rectifié (2009-2010) de Mlle Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 2010

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014