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23 février 2010 : Journée nationale de la laïcité ( texte déposé au sénat )

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N° 320 rectifié

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION

instituant une « journée nationale de la laïcité »,

Par Mlle Sophie JOISSAINS, MM. Bruno GILLES, Christophe-André FRASSA, Roland du LUART, Alain MILON, Jean-Paul ALDUY, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Colette GIUDICELLI, MM. Marcel DENEUX, Pierre HÉRISSON, Laurent BÉTEILLE, Raymond COUDERC, Aymeri de MONTESQUIOU, Mmes Françoise FÉRAT, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, André FERRAND, Robert del PICCHIA, Jean-Pierre CANTEGRIT, François FORTASSIN, Marc LAMÉNIE, Jean-Pierre PLANCADE, Mme Lucienne MALOVRY, M. Bernard SAUGEY, Mme Sylvie DESMARESCAUX, M. Jean-René LECERF, Mme Françoise HENNERON, MM. Jean-Pierre CHAUVEAU, Christian DEMUYNCK, Robert TROPEANO, Louis NÈGRE, René GARREC, Philippe PAUL, Paul BLANC et Jacques BLANC,

Sénateurs

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Notre constitution proclame dans son article 1er que « La France est une République (...) laïque ».

Cependant, si la laïcité, comme garante des valeurs républicaines : « Liberté, Egalité, Fraternité », a été élevée au rang de principe constitutionnel, force est malheureusement de constater qu'aujourd'hui, elle est de plus en plus oubliée voire bafouée. La France est, et doit rester, une et indivisible.

Cela est d'autant plus regrettable que c'est la laïcité de notre État qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun.

Le Sénat doit proclamer solennellement son attachement à ce principe constitutionnel. C'est la raison pour laquelle il lui est proposé d'adopter la présente résolution qui a pour objet d'instituer une journée nationale de la Laïcité, garante de la cohésion républicaine, ni fériée ni chômée, et qui permettrait de donner toute sa place à ce principe républicain constitutionnel. Lors de cette journée, des manifestations éducatives, associatives, voire des travaux au sein des ministères concernés, seront organisés.

Nous avons souhaité que ce dispositif soit présenté dans le cadre d'une résolution, conformément au souhait exprimé par la commission des lois du Sénat en février 2002 qui estimait que l'instauration d'une journée nationale revêtait « un caractère plus symbolique que normatif » et regrettait alors de ne pas pouvoir, « contrairement à d'autres parlements étrangers (...) prendre publiquement position sur un sujet de société qu'en adoptant des lois, et ne dispose pas d'un pouvoir de voter des résolutions ou des motions, à l'exception des résolutions adoptées sur les textes communautaires soumis au Parlement en vertu de l'article 88-4 de la Constitution ».

Nous vous proposons de fixer cette journée au 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi de séparation des Églises et de l'État, loi qui consacre la séparation du temporel et de l'intemporel. Cette date présente en effet le double avantage d'être symbolique et de coïncider avec des manifestations déjà existantes dans notre pays célébrant la laïcité. Il serait judicieux que cette même journée du 9 décembre devienne également le jour référent pour la Journée Défense et Citoyenneté, reflet de l'attachement à notre pays et aux valeurs républicaines qui sont les siennes.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat, 

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Rappelant que l'article 1er de la Constitution proclame que la France est une République laïque,

Considérant que la laïcité doit être un principe fondamental constamment rappelé, car il est ce qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun ;

Demande que la République française instaure une Journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre, et permettant chaque année de faire le point sur les différentes actions menées en la matière par les pouvoirs publics, ainsi qu'être l'occasion de manifestations au sein du système associatif et éducatif.