Proposition de résolution portant règlement provisoire du Sénat :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Avis n° 3 (1958-1959) de M. Pierre MARCILHACY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 1959 : au nom de la Commission spéciale chargée d'élaborer le Règlement provisoire du Sénat tendant à l'adoption de ce Règlement
- Texte n° 2 (1959-1960) adopté par le Sénat le 16 janvier 1959
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