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Politique économique et sociale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dénationalisation des entreprises et des banques appartenant au secteur public effectuée depuis le 6 août 1986 :

  • Texte n° 377 (1986-1987) de M. André DUROMEA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juillet 1987

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014