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Amoco Cadiz

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne :

  • Texte n° 320 (1977-1978) de M. André COLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 avril 1978
  • Texte n° 335 (1977-1978) de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 avril 1978
  • Rapport n° 337 (1977-1978) de M. Pierre MARCILHACY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 avril 1978
  • Texte n° 120 (1977-1978) adopté par le Sénat le 27 avril 1978

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 486 (1977-1978) de M. Jean-Marie GIRAULT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 juin 1978 : Amoco Cadiz
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014