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27 avril 1978 : Amoco Cadiz ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

adoptée

le 27 avril 1978.

N° 120

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978

RÉSOLUTION

créant une commission d'enquête à l'occasion du sinistre

qui vient de frapper les côtes bretonnes.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 320, 335 et 337 (1977-1978).

Article unique.

Conformément à l'article 11 du Règlement, il est créé une commission d'enquête de vingt-et-un membres chargée d'examiner les décisions prises et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes françaises, étrangères ou internationales lors de l'échouement récent d'un pétrolier sur les côtes bretonnes. Elle devra en déduire au plan interne les mesures tant matérielles qu'administratives à prendre à court et à long terme. Elle devra, en outre, envisager en droit maritime français ainsi que par rapport aux conventions internationales, en vigueur ou à négocier, toutes les mesures ou décisions permettant de prévenir la répétition d'un tel désastre, d'en limiter les effets, d'en faire disparaître les traces et d'organiser la réparation des préjudices et dommages subis.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 avril 1978.

Le Président,
Signé :
Alain POHER.