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21 avril 1978 : Amoco Cadiz ( texte déposé au sénat )

 

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N°335

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SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 avril 1978.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes afin de lutter contre les conséquences de la catastrophe survenue lors de l'échouement d'un pétrolier au large de Portsall sur les côtes bretonnes,

PRÉSENTÉE

Par MM.  Anicet LE PORS, Marcel ROSETTE, Léon DAVID, Jacques EBERHARD, Gérard ELHERS et les membres du groupe communiste (1) et apparenté (2),

Sénateurs.

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(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles,

de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale.)

 

(1) Ce groupe est composé de : Serge Boucheny, Fernand Chatelain, Léon David, Jacques Eberhard, Gérard Ehlers, Pierre Gamboa, Jean Garcia, Mme Marie-Thérèse Goutmann, MM. Bernard Hugo, Paul Jargot, Charles Lederman, Fernand Lefort, Anicet Le Pors, Léandre Létoquart, Mme Hélène Luc, Mm. James Marson, Jean Ooghe, Mme Rolande Perlican, MM. Marcel Rosette, Guy Schmaus, Camille Vallin, Hector Viron

(2) Apparenté : M. Marcel Gargar

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Pollution (Mer). -- Commissions d'enquête et de contrôle - Pétrole - Flore et faune - Navigation maritime - Amoco Cadiz.

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'échouement de l'Amoco Cadiz, pétrolier naviguant sous pavillon libérien, survenu le jeudi 16 mars 1978, en face de Portsall, port de pêche du Finistère-Nord, cause de très graves préjudices à la population bretonne et endommage sans doute pour de longues années encore, la flore et la faune de cette région.

PROPOSITION DE RESOLUTION

Article unique.

Conformément à l'article 11 du Règlement, il est créé une Commission d'enquête de vingt et un membres chargée d'examiner les décisions et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes lors de l'échouement d'un pétrolier sur les côtes bretonnes.

Cette commission étudiera les moyens nécessaires pour éviter à l'avenir ce genre d'accident.