Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 150 (2004-2005) de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2005
- Rapport n° 380 (2004-2005) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2005
- Avis n° 370 (2004-2005) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juin 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
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