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Médicaments

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments :

  • Texte n° 150 (2004-2005) de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2005
  • Rapport n° 380 (2004-2005) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2005
  • Avis n° 370 (2004-2005) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juin 2005
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