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Sécurité publique

Résolution tendant a creer une commission d'enquete sur les conditions de fonctionnement et d'intervention des differents services de police et de securite engages dans la lutte contre le terrorisme :

  • Texte n° 23 (1983-1984) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 1983
  • Rapport n° 59 (1983-1984) de M. Pierre SALVI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 1983
  • Texte n° 26 (1983-1984) adopté par le Sénat le 18 novembre 1983

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 322 (1983-1984) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 17 mai 1984 : Les conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014