Proposition de résolution tendant a creer une commission d'enquete sur les conditions de fonctionnement et d'intervention des differents services de police et de securite engages dans la lutte contre le terrorisme
17 novembre 1983 :
Sécurité publique
( rapport )
- Par M. Pierre SALVI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
Rapport n° 59 (1983-1984) de M. Pierre SALVI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 1983
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