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Les conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme

17 mai 1984 : Sécurité publique - Les conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 322 (1983-1984) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 17 mai 1984

Disponible au format Acrobat (2,8 Moctets)

N° 322

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1983-1984

Annexe au procès-verbal de la séance du 1er mai 1984

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission de contrôle (1) des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 novembre 1983.

Par M. Paul MASSON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jacques Pelletier, président ; Jacques Ménard, Pierre Matraja, vice-présidents ; Alfred Gérin, Jacques Eberhard, secrétaires ; Paul Masson, rapporteur ; Alphonse Arzel, Noel Berrier, Félix Ciccolini, François Collet, Jean Francou, Marcel Gargar, François Giacobbi, Guy de La Verpillière, Mme Geneviève Le BellegouBéguin, MM. Jacques Mossion, Alain Pluchet, Pierre Salvi, Edgar Tailhades, Pierre-Christian Taittinger, Jacques Valade

Voir les numéros :

Sénat : 23 et 59 (1983-1984).

Sécurité publique. -- Commission de contrôle - Police - Terrorisme.