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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat :

  • Texte n° 153 (1977-1978) de M. Alain POHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 décembre 1977
  • Rapport n° 286 (1977-1978) de M. Pierre MARCILHACY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 mai 1978
  • Discussion en séance publique le 9 mai 1978
  • Texte n° 134 (1977-1978) adopté par le Sénat le 9 mai 1978

Décision du Conseil constitutionnel

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