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Etrangers

Résolution tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un examen approfondi des procédures en vigeur en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et pour en évaluer les conséquences économiques et financières :

  • Texte n° 411 (1996-1997) de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 1997
  • Discussion en séance publique le 11 décembre 1997
  • Texte n° 53 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 11 décembre 1997

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 470, tome I (1997-1998) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 3 juin 1998 : Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes
  • Rapport n° 470, tome II (1997-1998) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 3 juin 1998 : Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014