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Entreprises

Proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les fonds publics attribués aux entreprises :

  • Texte n° 461 (1977-1978) de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 1978
  • Rapport n° 347 (1978-1979) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 mai 1979
  • Texte rejeté par la commission le 23 mai 1979
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mars 2014