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Manifestation

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'origine des provocations qui visent à mettre en cause l'exercice du droit de manifestation :

  • Texte n° 263 (1978-1979) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 avril 1979

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014