Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés :
Objet du texte
Selon Mme Bariza Khiari (Soc - Paris), auteure de la proposition de résolution, la France a une tradition ancienne d'accueil des étudiants étrangers, qui se décline dans une politique ambitieuse et généreuse, mais incohérente. En effet, une fois diplômée, ces personnes qualifiées seraient contraintes de quitter le territoire français. Ce paradoxe est lourd de conséquences.L'objet de la présente résolution est d'inviter le gouvernement :
- à prendre en compte, pour mener sa politique migratoire, les nécessités du rayonnement international de la France ainsi que l'importance des étudiants étrangers dans la croissance future de l'économie française, dans la diffusion de la culture française ainsi que dans la vitalité de la recherche de la France ;
- à respecter la lettre et l'esprit de l'article 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 95 (2011-2012) de Mme Bariza KHIARI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2011
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 janvier 2012)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 49 (2011-2012) adopté par le Sénat le 18 janvier 2012
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Cette page a été générée le 23 avril 2013







