Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour   Retour

Résolution en application de l'article 34-1
relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Première lecture - 18 janvier 2012

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.