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Archives et bibliothèques

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France :

  • Texte n° 372 (1998-1999) de M. René GARREC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mai 1999
  • Texte retiré par son auteur le 22 juin 1999
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014