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Mutuelles

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France :

  • Texte n° 554 (1997-1998) de M. Philippe RICHERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juillet 1998
  • Texte retiré par son auteur le 28 juillet 1998
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014