Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 554 (1997-1998) de M. Philippe RICHERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juillet 1998
- Texte retiré par ses auteurs le 28 juillet 1998
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