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Douanes

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et les moyens d'y mettre fin :

  • Texte n° 107 (1981-1982) de M. Paul JARGOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 décembre 1981

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014