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Pollution et nuisances

Résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au traitement, au transport, a l'importation et au stockage des dechets industriels toxiques ou de les mettre en oeuvre :

  • Texte n° 314 (1982-1983) de M. Etienne DAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 1983
  • Rapport n° 377 (1982-1983) de M. Jean-Marie RAUSCH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 juin 1983
  • Texte n° 59 (1983-1984) adopté par le Sénat le 20 décembre 1983

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 408 de M. Bernard LEGRAND, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 20 juin 1984 : Les services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014