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Les services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques

20 juin 1984 : Pollution et nuisances - Les services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 408 (1983-1984) de M. Bernard LEGRAND, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 20 juin 1984

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N° 408

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1983-1984

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 juin 1984

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 20 décembre 1983.

Par M. Bernard LEGRAND,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Etienne Daily, Président ; Henri Goetschy, Pierre Noé, Jacques Valade, vice-présidents ; Richard Pouille, James Marson. secrétaires : Bernard Legrand, Rapporteur ; MM. Alphonse Arzel, Roger Boileau, Louis Boyer, Jean Chamant, Michel Darras, Jean Faure, Bernard-Michel Hugo (Yvelines), Maurice Janetti, Pierre Lacour, Hubert Martin, Claude Prouvoyeur, René Regnault, Gérard Roujas, Michel Rufin.

Voir le numéro :

Sénat : 314 (1982-1983).

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Pollution et nuisances.