1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 314 (1982-1983) de M. Etienne DAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 1983
  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 (1983-1984) adopté par le Sénat le 20 décembre 1983

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 408 (1983-1984) de M. Bernard LEGRAND, déposé le 20 juin 1984 : Les services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques

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