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20 décembre 1983 : Pollution et nuisances ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

adoptée

le 20 décembre 1983

N°59

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1983-1984

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

créant une commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques.

________

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 314 et 377 (1982-1983).

Article premier.

Il est créé, conformément à l'article 11 du Règlement du Sénat, une commission de contrôle des services publics chargés d'assurer la mise en oeuvre des dispositions régissant le traitement, le transport, l'importation et le stockage des déchets industriels toxiques et de veiller à l'application de celles-ci.

Art. 2.

Cette commission est composée de vingt et un membres, désignés conformément à l'article 11 du Règlement du Sénat.

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 décembre 1983.

Le Président,

Signé : ALAIN POHER.