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Ordre public

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des forces de police et les complicités dont bénéficient les mouvements se réclamant du nazisme à l'intérieur des services :

  • Texte n° 28 (1980-1981) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 1980

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014