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Gestion de l'eau

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau :

Objet du texte

Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues le 20 décembre 2016.

Elle trouve son origine dans les propositions du rapport d'information de Rémy POINTEREAU, Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Elle s'appuie également sur le rapport de la délégation à la prospective "Eau : urgence déclarée" et le débat en séance publique sur ce rapport.

Les auteurs de la proposition de résolution rappellent que « si la quasi-totalité des acteurs du monde de l'eau sont attachés aux grands principes posés par la loi, beaucoup regrettent une mise en œuvre concrète problématique ». Ils invitent donc le Gouvernement à engager différentes mesures visant notamment à :
- veiller à ce que les normes applicables s'en tiennent au strict respect des directives européennes ;
- simplifier les procédures de nettoyage des rivières et des fossés ;
- raccourcir les procédures et alléger les contraintes d'autorisation de pompage ;
- raccourcir les délais d'instruction pour les dossiers de création de réserves en eau ;
- doter la politique de l'eau des moyens matériels, humains et financiers nécessaires à sa mise en œuvre.
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