Allez au contenu, Allez à la navigation

Polynésie francaise

Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les services de l'Etat ayant eu à intervenir au cours des évènements qui se sont déroulés le 23 octobre dernier à Tahiti :

  • Texte n° 177 (1987-1988) de M. Daniel MILLAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 décembre 1987

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014