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Sénat

Proposition de résolution complétant et modifiant le Règlement provisoire du Sénat :

  • Texte n° 40 (1958-1959) de MM. Pierre de LA GONTRIE, Etienne RESTAT et les membres du groupe de la Gauche démocratique, déposé au Sénat le 6 mai 1959
  • Avis n° 79 (1958-1959) de M. Marcel PRELOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 1959 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale : a) sur la proposition de résolution de MM. Pierre de LA GONTRIE, Etienne RESTAT et des membres du groupe de la gauche démocratique, tendant à modifier l'article 7 de la Résolution portant Règlement provisoire du Sénat ; b) tendant à compléter et à modifier le Règlement provisoire du Sénat.
  • Texte n° 7 (1958-1959) adopté par le Sénat le 9 juin 1959

Décision du Conseil constitutionnel

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