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Déchets ménagers et industriels

Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la gestion des déchets ménagers et industriels :

  • Texte n° 320 (1992-1993) de M. Pierre LACOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 mai 1993
  • Rapport n° 82 (1993-1994) de M. Pierre LACOUR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 novembre 1993
  • Texte rejeté par la commission le 10 novembre 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014