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Collectivités territoriales

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales :

Objet du texte

La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat le 22 février 2013 par Jean-Claude Gaudin (UMP - Bouches-du-Rhône)et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés.

L'objet du texte est de "réaffirmer solennellement [l']attachement[des sénateurs du groupe UMP] à la décentralisation, à la libre administration des collectivités locales et à leur autonomie financière ainsi qu'à la commune, échelon central et pivot de l'organisation territoriale de [la France]" et "[d'affirmer leur] souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".
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