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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 9 et 12 du Règlement du Sénat :

  • Texte n° 73 (1959-1960) de M. Jean BERTAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 1959
  • Texte n° 171 (1959-1960) de M. André MERIC, et les membres du groupe socialiste et apparentés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 19 mai 1960
  • Rapport n° 251 (1959-1960) de M. Marcel PRELOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juillet 1960
  • Texte n° 3 (1960-1961) adopté par le Sénat le 27 octobre 1960

Décision du Conseil constitutionnel

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