Allez au contenu, Allez à la navigation

BERTAUD Jean

Ancien sénateur de la Seine-et-Oise
  puis du Val-de-Marne

Election

  • Elu le 26 avril 1959 (Seine-et-Oise)
  • Réélu le 22 septembre 1968 (Val-de-Marne)
  • Fin de mandat le 2 octobre 1977 (ne se représente pas)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Président de la commission des affaires économiques

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires économiques
  • Membre du Groupe du Rassemblement pour la République

Travaux parlementaires

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

BERTAUD (Jean)

Né le 9 septembre 1898 à Nîmes (Gard)

Décédé le 8 mars 1987 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)

Sénateur de la Seine de 1948 à 1958

Jean Bertaud naît en 1898, à Nîmes, où il passe son enfance.

Au terme de ses études secondaires au collège de l'Assomption, il obtient le baccalauréat. Il choisit alors de s'engager pour participer, en dépit de son jeune âge, au premier conflit mondial.

Il est affecté au service des transmissions. Sa courageuse conduite au front lui vaut la Croix de guerre.

Démobilisé comme maréchal des logis, il reprend ses études et obtient sa licence en droit à la faculté de Montpellier. En 1924, il entre à la compagnie PLM. Muté à Paris à partir de 1925, il s'installe alors à Saint-Mandé, dont il devient conseiller municipal en 1925. Il est également trésorier de section de l'Union Nationale des Combattants de 1924 à 1935.

A la compagnie PLM, il se spécialise dans les affaires contentieuses et domaniales; il est affecté en 1938 à la direction de la SNCF, où il est chargé de la sécurité ferroviaire.

Lorsque la seconde guerre mondiale éclate, il est maintenu en service à la SNCF. Il participe alors clandestinement au mouvement Résistance-Fer, au Front national, et organise l'aide aux déportés.

Chargé de la liaison entre divers groupes de résistance en région parisienne, il participe en 1944 à la libération de Saint-Mandé, en liaison avec le 2e régiment de FFI Armor. A l'issue de la guerre, il est décoré de la Croix de guerre et de la médaille de la France libérée.

A la Libération, il préside la délégation spéciale de Saint-Mandé, puis est élu maire en 1945. Il est reconduit sans discontinuité dans cette fonction tout au long de la IVe République.

Il est ensuite candidat, sans succès, aux deux Constituantes puis aux élections législatives du 10 novembre 1946, dans le département de la Seine. Il se présente alors au Conseil de la République le 7 novembre 1948 en 7e position de la liste du RPF, emmenée par Pierre de Gaulle.

Avec 1 152 voix sur 3 096 suffrages exprimés, cette liste remporte 8 des 20 sièges à pourvoir, et Jean Bertaud est donc élu. A son arrivée au Conseil de la République, il rejoint le groupe d'Action Démocratique et Républicaine, et siège aux commissions de l'éducation nationale, et des moyens de communication.

Parlementaire très actif, Jean Bertaud a recours à tous les instruments de l'initiative et du contrôle parlementaires : propositions de résolution, questions orales, rapports législatifs. Ses interventions publiques sont également nombreuses, que ce soit en son nom propre, ou comme rapporteur de la Commission des moyens de communication, dont il est le porte-parole assidu.

Ainsi s'exprime-t-il sur la titularisation des instituteurs, et les constructions scolaires (1949), le trafic marchandises des chemins de fer, l'enseignement du code de la route aux élèves des écoles, et les infractions à la police des chemins de fer (1950). Vice-Président de la Commission des moyens de communication de 1951 à 1955, il en devient président de 1956 à 1958.

La plupart de ses interventions portent alors sur le domaine de compétence de cette commission : circulation et signalisation routières, réforme de l'exploitation des lignes secondaires de la SNCF, fonds d'investissement routier ; responsabilité des transports aériens, tunnel sous le Mont-Blanc, police de la circulation routière.

Il est également rapporteur de la Commission de l'éducation nationale pour divers textes budgétaires, ainsi que pour les discussions sur la convention universelle sur le droit d'auteur, l'échange d'objets de fouille entre le musée national de Tokyo et le musée Guimet, le fonds de développement de l'industrie cinématographique, ainsi que sur les bourses d'enseignement. Mais il participe également à d'autres grands débats, comme les atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat (1950), l'amnistie (1953), la réforme fiscale (1954) et la politique algérienne du Gouvernement (1956).

Il a été, entre-temps, reconduit à son siège sans difficulté aux élections du 18 mai 1952 au Conseil de la République, en deuxième position sur la liste du RPF, derrière Edmond Michelet. Avec 979 voix sur 3 097 suffrages exprimés, cette liste obtient sept élus sur les vingt sièges à pourvoir.

Candidat malheureux aux législatives du 2 janvier 1956, Jean Bertaud est en revanche réélu au Conseil de la République le 8 juin 1958. Il est alors en deuxième position, toujours derrière Edmond Michelet, sur la Liste d'Union pour l'appel à un Gouvernement de Salut Public présidé par le général de Gaulle, présenté par les Républicains Sociaux. Cette liste obtient 406 voix sur 3 113 suffrages exprimés, et obtient ainsi trois sièges.

Jean Bertaud retrouve, au Conseil de la République, le groupe des Républicains sociaux.

Les 2 et 3 juin 1958 il vote pour les pleins pouvoirs et approuve la révision constitutionnelle.

Afficher le texte

Ve République

BERTAUD (Jean)

Né le 8 septembre 1898 à Nîmes (Gard)

Décédé le 8 mars 1987 à St-Mandé (Val-de-Marne)

Sénateur de la Seine, puis de la Seine-et-Oise, puis du Val-de-Marne de 1948 à 1977

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome II, p. 343-344)

Sénateur depuis 1948, maire de St-Mandé depuis 1945, membre du Rassemblement du peuple français (RPF) dès sa fondation en 1947, Jean Bertaud est un gaulliste fidèle, passé par la Résistance, qui a déjà une longue carrière politique locale et nationale quand débute la Ve République en 1958. Ce notable de la banlieue parisienne, inspecteur honoraire de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), est reconduit au Palais du Luxembourg lors des élections du 26 avril 1959 (il représente alors la Seine-et-Oise). Il devient vice-président du Sénat en 1958-1959 et siège à la commission nationale française pour l'Unesco. Il est nommé président de commission des affaires économiques et du plan en octobre 1959.

Jean Bertaud fait preuve, comme sous la IVe République, d'une intense activité, développée sur des sujets très variés : aménagements fiscaux, politique énergétique, loi d'orientation agricole, épargne-crédit, réorganisation de la région parisienne, code minier, recherche scientifique, code des douanes, régime de garantie contre les calamités agricoles, postes et télécommunications, transport aérien civil, régime d'épargne logement, infractions aux permis de construire, retraite des combattants, etc... Il intervient régulièrement comme président de la commission des affaires économiques lors de la discussion des projets de loi de finances.

Déjà membre du comité directeur (1953-1959) de l'association des maires de France (alors dirigée par Alain Poher), il en devient en 1959 le premier vice-président et conserve cette fonction jusqu'en 1983. Très lié au parti gaulliste dont il dirige le groupe sénatorial de 1959 à 1962 (avant d'être remplacé par Maurice Bayrou), Jean Bertaud préside souvent les congrès de l'Union pour la nouvelle République (UNR) en région parisienne. Bien que proche des idées intégrationnistes de Jacques Soustelle sur la question algérienne, il prend soin de ne pas se radicaliser sur ce terrain sensible et parvient à éviter l'éclatement du groupe sénatorial gaulliste quand la politique d'autodétermination du chef de l'Etat provoque des tensions chez les parlementaires UNR.

Réélu sénateur le 22 septembre 1968, Jean Bertaud reste président de la commission des affaires économiques et du plan (fonction qu'il conserve jusqu'à son départ du Sénat en 1977). Il appartient au groupe de l'Union pour la défense de la République (UDR) puis Rassemblement pour la République (RPR) du Sénat. Le maire de Saint-Mandé continue de mobiliser tous les instruments de l'initiative et du contrôle parlementaires sur les questions économiques qui lui sont chères. Il poursuit ses travaux sur le code rural, les transports maritimes, le code de l'urbanisme, le règlement minier, la construction de voies rapides, les Habitations à loyer modéré (HLM), les structures forestières, les économies d'énergie, l'administration communales, etc... Il est toujours très présent lors des discussions des projets de loi de finances. Mais cet expert des questions économiques sait aussi se pencher sur d'autres sujets comme la législation sur la filiation ou les nouvelles formes de délinquance (sa commune avait attiré l'attention des médias nationaux en 1973 en projetant la mise en place de « corps de volontaires chargés d'assurer la sécurité de la ville jour et nuit » en complémentarité avec la police municipale). Celui qui rejoint le Conseil régional d'Ile-de-France en 1972 ne dissimule pas son attachement aux valeurs d'ordre.

Au Sénat, Jean Bertaud vote la loi du 4 février 1960 autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il se prononce en faveur de la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux Il ne prend pas part au vote de la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances. Il approuve la loi du 5 juillet 1972 portant création et organisations des régions, la loi Royer du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat. Il s'abstient lors du vote de la loi du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité. Il s'oppose à la loi Veil du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce.

Bien que reconduit à la mairie de Saint-Mandé en 1976 (il affronte, lors des élections municipales, le député UDR de Saint-Mandé, Robert-André Vivien), Jean Bertaud ne se représente pas lors des élections sénatoriales d'octobre 1977. Il se détache progressivement de la vie politique, ne conservant plus que son mandat de maire jusqu'en 1983. Il aura ainsi dirigé la ville de Saint-Mandé pendant 39 ans. Officier de la Légion d'honneur, médaillé militaire et titulaire des deux Croix de guerre comme de la médaille de la France libérée, il disparaît le 8 mars 1987.

Afficher le texte

Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus d'une reconnaissance automatisée des caractères ; merci de nous signaler toute erreur ou coquille.

Photo de M. Jean BERTAUD, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
Etat-civil
Né le 9 septembre 1898
Décédé le 8 mars 1987
Profession
Inspecteur honoraire de la SNCF
Département
Val-de-Marne