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Rapports déposés par M. Jean BERTAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean BERTAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1975-1976


  • Au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée, du 13 au 25 février 1976, par une délégation de cette Commission chargée d'étudier les principaux problèmes économiques de l'Iran,