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Extrait de la table nominative 1962

BERTAUD (M. JEAN) [Seine].

Est nommé président de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Proposition de loi de M. Jean Bertaud tendant à assurer une réorganisation administrative de la France. - (Enregistrée à la présidence le 6 novembre 1962). - Rattachée pour ordre à la séance du 9 octobre 1962 (n° 8).

Interventions :

Proposition de loi étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code la santé publique relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant [17 mai 1962]. Discussion de l'article unique : sur l'amendement n° 1 de M. Lévêque (p. 245) ; contre l'ensemble de l'amendement n° 2 de M. Lévêque et du sous-amendement n° 4 rectifié de M. Lemarié (p. 248) ; Article additionnel (p. 249). - Plan de développement économique et social [9 juillet 1962], en sa -qualité de président de la commission des affaires économique et du plan, accepte la suspension de séance demandée par le ministre de l'agriculture (p. 814). - En tant que président de cette même commission [11 juillet 1962] (p. 889).- Projet de loi de finances pour 1963 (1re partie). Discussion des articles [15 décembre 1962] : Art. 6 (p. 1406).