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Extrait de la table nominative 1963

BERTAUD (M. JEAN) [Seine].

Est nommé président de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].

Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [17 décembre 1963].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant diverses dispositions du code des douanes [10 octobre 1963] (n° 3.)

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, modifiant diverses dispositions du code des douanes [12 décembre 1963] (n° 81).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [18 décembre 1963] (n° 91).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième lecture, modifiant diverses dispositions du code des douanes [18 décembre 1963] (n° 94).

Interventions :

Intervient, en remplacement de M. Bouquerel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 566, 567 et 568). - Discussion des articles.- Son amendement tendant à insérer, après l'article 57 sexies, un article additionnel nouveau relatif à certaines intégrations dans le corps des administrateurs civils (p. 600). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - INDUSTRIE ; en remplacement de M. de Villoutreys, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 672 à 674). - Suite de la discussion [11 février 1963]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ; en qualité de président de la commission des affaires économiques, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 745, 746). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de loi portant définition des exploitations agricoles types [16 mai 1963] (p. 1072). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant [30 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1153). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction [13 juin 1963] (p. 1343). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [22 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Houdet et sous-amendement de M. Blondelle (p. 1783). - Discussion en deuxième lecture [25 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Brun (p. 1941). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement (statut des objecteurs de conscience) [26 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1979, 1980). - Discussion des articles. Art. 12 (nouveau) : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa interdisant la délivrance du permis de chasse aux objecteurs de conscience (p. 1988, 1989). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [24 octobre 1963]. - DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 2157, 2158). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer, avant le titre Ier, un article additionnel A nouveau relatif à la procédure de ratification des textes douaniers (p. 2160, 2162, 2163) ; Art. 5 : amendement de M. Talamoni (p. 2165) ; Art. 23 : son amendement tendant à préciser la rédaction de ce texte (p. 2167). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Italie [24 octobre 1963]. - Discussion générale (p. 2168). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance internationale des droits sur aéronefs [29 octobre 1963]. - Discussion générale (p. 2190). - Discussion des articles. - Art. 2. : amendement de M. Pams tendant à préciser que la présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer (p. 2190). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, au nom de M. Bouquerel, rapporteur pour avis de la même commission (travaux publics, routes,. voies navigables) à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 2592 à 2594). - Suite de la discussion [25 novembre 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - COMMISSARIAT AU TOURISME.- En remplacement de M. Bouquerel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2838, 2839). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 6 : amendement de M. Pellenc (p. 3158, 3159). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [13 décembre 1963]. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à rétablir l'article A supprimé par l'Assemblée nationale (p. 3200) ; observations (ibid., p. 3201, 3202, 3203, 3204). - Discussion en troisième lecture [18 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3241). - Discussion des articles. - Art. A : son amendement tendant à permettre au Gouvernement de présenter ses décrets en forme de projets de loi au Parlement (p. 3241).