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Extrait de la table nominative 1971

BERTAUD (JEAN) [Val-de-Marne].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux habitations à loyer modéré modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation [22 juin 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière [23 juin 1971].

Est nommé président de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Interventions:

Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques et du Plan remplaçant M. Lucien Junillon, rapporteur, à la .discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'amélioration des essences forestières [13 mai 1971]. - Discussion générale (p. 398). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques et du Plan remplaçant M. Raymond Brun, rapporteur, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'amélioration des structures forestières [13 mai 1971]. - Discussion générale (p. 399), - Intervient contre la motion présentée par M. Jacques Henriet, tendant à opposer la question préalable à la discussion des articles de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 62 du code pénal punissant la non-dénonciation de crimes et l'article 378 du même code réprimant la violation du secret professionnel [8 juin 1971] (p. 722). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la filiation [9 novembre 1971]. - Discussion générale (p. 1919). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1971]. - PREMIÈRE PARTIE (suite). - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 8 : son amendement tendant à supprimer cet article qui fixe, pour l'année 1972, à 19 % le prélèvement sur le produit de la taxe sur les carburants au profit du fonds spécial d'investissement routier (p. 2185, 2186). - Suite de la discussion [26 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS : SECTION COMMERCE ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Examen des crédits. - Etat B. - Titres IV : amendement de M. Pierre Brousse tendant à réduire le crédit de ce titre de 714 millions de francs (p. 2370). - Suite de la discussion [3 décembre 1971]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté ' sur le cinéma sous l'aspect de contre propagande pour la santé morale du pays et particulièrement pour les jeunes attirés par une publicité outrancière (p. 2670, 2671). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 10 : observations à propos de l'institution d'une taxe unique, se substituant à la taxe annuelle sur la distribution de gaz butane et de gaz propane (p. 3042) ; Art. 29: observations portant sur le dossier financier de « Concorde » (p. 3065, 3066). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques et du Plan dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde [17 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 9: amendement de M. Mistral tendant à remplacer les mots: « après avis du conseil général et d ou des conseils municipaux intéressés » par les mots: « sur avis conforme du conseil général et après consultation du o des conseils municipaux intéressés » et sous-amendement de M. Mont tendant à recueillir également l'avis conforme du ou des conseils municipaux intéressés (p. 3251. 3252) ; Après l'art. 13 bis: retire l'amendement de M. Mistral tendant insérer un article additionnel 13 ter (nouveau) (p. 3255). Explication de vote sur l'ensemble des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi su la filiation [18 décembre 1971] (p. 3300).